Mandat ouvert 352 - SCI DEAUVILLE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

352

Nom

DEAUVILLE SCI

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE SITE ANNE FRANK 295 AV. G TROUILLOT
39000 LONS LE SAUNIER

Juge-Commissaire

Monsieur Guy VASSET

Commissaire Au Plan De Redressement

SELARL MJ JURALP
Maître Margot LECLERC
6 Rue Rouget De Lisle
39002 Lons Le Saunier Cedex

Numéro Greffe

2011RJ0176

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

24 août 2012

Redressement judiciaire

26 août 2011

Arrêté du plan

24 août 2012

Publication BODACC

15 septembre 2011

Observation

Règlement à 100% en 5 dividendes égaux. Le premier dividende est fixé au 24/08/13 et les suivants à date anniversaire. Commissaire au Plan SELARL MJ JuraLP en remplacement de la SCP Pascal LECLERC REGLEMENT DU PASSIF HORS CONTESTATIONS EN COURS 7/10/15
REGLEMENT DU PASSIF 7/10/15 (HORS CONTESTATIONS EN COURS)

Société

Nom

DEAUVILLE

Forme Juridique

SCI

Adresse

CHATEAU DE DOMBLANS

Code Postal

39210

Ville

DOMBLANS

Numéro SIRET

317399996

Activité

LOCATIONS IMMOBILIERES

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