Mandat ouvert 120 - Denis PETITGUYOT

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

120

Nom

PETITGUYOT Denis

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER
SITE ANNE FRANCK 295 avenue Georges Trouillot
39000 LONS LE SAUNIER

Juge-Commissaire

Madame Cécile SALVI POIREL

Juge suppléant

Monsieur JEZEGABEL PATRICK

Commissaire Au Plan De Redressement

SELARL MJ JURALP
Maître Margot LECLERC
6 Rue Rouget De Lisle
39002 Lons Le Saunier Cedex

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Frédéric PAILLARD

Commissaire de justice

SELARL FENAUX-ETIEVANT
Commissaires de Justice Associés
145 Chemin de la Ferté
39000 LONS LE SAUNIER

Numéro Greffe

16/00010

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

12 septembre 2017

Redressement judiciaire

12 septembre 2016

Arrêté du plan

12 septembre 2017

Publication BODACC

27 septembre 2016

Observation

- Le sixième dividende reporté au 12/12/23 de plein droit (dispositions légales COVID) a été servi en date du 2/07/24 après saisine du Tribunal
7° DIV 12/12/24 REPORT AUTO 3 MOIS COVID
RAPPORT DE CARENCE 21/02/25

Société

Nom

PETITGUYOT

Prénom

Denis

Adresse

2 RUE DU MOITIE

Code Postal

39800

Ville

OUSSIERES

Numéro SIRET

000000000

Activité

Exploitant agricole

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