Mandat ouvert 119 - Joël BRENIAUX

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

119

Nom

BRENIAUX Joël

Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER
SITE ANNE FRANCK 295 avenue Georges Trouillot
39000 LONS LE SAUNIER

Juge-Commissaire

Madame Cécile SALVI POIREL

Commissaire Au Plan De Redressement

SELARL MJ JURALP
Maître Margot LECLERC
6 Rue Rouget De Lisle
39002 Lons Le Saunier Cedex

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Frédéric PAILLARD

Commissaire de justice

SELARL FENAUX-ETIEVANT
Commissaires de Justice Associés
145 Chemin de la Ferté
39000 LONS LE SAUNIER

Numéro Greffe

16/00018

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

12 septembre 2017

Redressement judiciaire

12 septembre 2016

Arrêté du plan

12 septembre 2017

Publication BODACC

27 septembre 2016

Observation

- 06/02/23 : versements des dividendes échus revenants à la succession époux BRENIAUX COURVOISIER suite décision rendue sur contentieux
- Le cinquième dividende échu depuis le 1/12/23 a été régularisé en date du 26/03/25 après saisine du Tribunal
PLAN TOTALEMENT EXECUTE
REQT FIN DE PLAN 15/04/25

Société

Nom

BRENIAUX

Prénom

Joël

Adresse

112 RUE DES CHAUFFOIS

Code Postal

39570

Ville

BORNAY

Numéro SIRET

000000000

Activité

Chef d'exploitation agricole

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