53 - Jean-Pierre CAILLAT

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Numéro	53
Nom	CAILLAT Jean-Pierre
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SITE ANNE FRANCK 295 avenue Georges Trouillot 39000 LONS LE SAUNIER
Juge-Commissaire	Madame Cécile SALVI POIREL
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SELARL MJ JURALP Maître Margot LECLERC 6 Rue Rouget De Lisle 39002 Lons Le Saunier Cedex
Numéro Greffe	13/00007
Nature de la procédure	Plan de Sauvegarde
Date d'ouverture	23 juin 2014
Plan de Sauvegarde	25 juin 2013
Plan de Sauvegarde	25 juin 2013
Arrêté du plan	23 juin 2014
Publication BODACC	18 juillet 2013
Observation	- Le neuvième dividende à échéance du 23/06/24 a été servi le 14/01/25 après saisine du Tribunal 10° DIV 23/06/25

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