45 - Jean-Marie PATENAT

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	45
Nom	PATENAT Jean-Marie
Tribunal	TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER SITE ANNE FRANCK 295 avenue Georges Trouillot 39000 LONS LE SAUNIER
Juge-Commissaire	Madame Cécile SALVI POIREL
Commissaire Au Plan De Redressement	SELARL MJ JURALP Maître Margot LECLERC 6 Rue Rouget De Lisle 39002 Lons Le Saunier Cedex
Numéro Greffe	19/00012
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	10 février 2014
Redressement judiciaire	11 décembre 2012
Arrêté du plan	10 février 2014
Publication BODACC	15 janvier 2013
Observation	- Le neuvième dividende a été servi en date du 18/09/23 après saisine du Tribunal (échéance du 10/03/23) - Tous les Prêts CA sont soldés - Importante nouvelle dette MSA signalée 10° DIV 10/03/24 RAPPORT DE CARENCE 16/05/24

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