Mandat ouvert 4 - MICHEL DUBOIS

Informations Mandat

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Numéro

4

Nom

DUBOIS MICHEL

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE - 1 RUE MEGEVAND
25000 BESANCON

Juge-Commissaire

Monsieur Serge ROLAND

Juge suppléant

Monsieur BOURGEOIS

Mandataire Liquidateur

SELARL MJ JURALP
Maître Margot LECLERC
6 Rue Rouget De Lisle
39002 Lons Le Saunier Cedex

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire 85

Date d'ouverture

02 mars 1992

Conversion en Liquidation judiciaire

22 février 1993

Publication BODACC

07 avril 1992

Observation

Projet de reddition

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

07 juin 1992

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

07 août 1992

Limite de revendication

07 juillet 1992

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

07 octobre 1992

Société

Nom

DUBOIS

Prénom

MICHEL

Adresse

PELOUSEY-LES-ESSARTS

Code Postal

25170

Ville

RECOLOGNE

Numéro SIRET

309261188

Activité

Transport de marchandises

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