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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

1120

Nom

ACERBIS EURL

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE SITE ANNE FRANK
295 AV. G TROUILLOT
39000 LONS LE SAUNIER

Juge-Commissaire

Monsieur Jean FAIRY

Commissaire Au Plan De Redressement

SELARL MJ JURALP
Maître Margot LECLERC
23 Rue Rouget De Lisle
39002 Lons Le Saunier Cedex

Collaborateur en charge du dossier

Maître Margot LECLERC

Commissaire de justice

SELARL ETIEVANT-SADDE
Commissaires de Justice Associés
145 Chemin de la Ferté
39000 LONS LE SAUNIER

Numéro Greffe

2025RJ12

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

29 janvier 2026

Redressement judiciaire

30 janvier 2025

Liquidation judiciaire

03 juillet 2026

Arrêté du plan

29 janvier 2026

Observation

- Le Superprivilège n'est pas soldé -> mise en demeure par le CGEA
- Les loyers dus au titre de la poursuite des contrats FRANFINANCE ne sont PAS HONORES
Le premier dividende arrivera à échéance le 29/01/27
RESOLUTION DU PLAN 03/07/26

Date de Jugement de Clôture

03 juillet 2026

Société

Nom

ACERBIS

Forme Juridique

EURL

Adresse

21 rue du Commerce

Code Postal

39270

Ville

ORGELET

Numéro SIRET

953336443

Activité

Boulangerie, pâtisserie

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