Mandat ouvert 1002 - Jean-François BOUVARD

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Formulaire de déclaration de créance

Déclarer une créance télécharger un CERFA de déclaration de créance

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

1002

Nom

BOUVARD Jean-François

Tribunal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE - 1 RUE MEGEVAND
25000 BESANCON

Juge-Commissaire

Monsieur Serge ROLAND

Mandataire Judiciaire

SELARL MJ JURALP
Maître Margot LECLERC
23 Rue Rouget De Lisle
39002 Lons Le Saunier Cedex

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Frédéric PAILLARD

Numéro Greffe

4174718

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

16 juillet 2025

Fin de période d'observation

16 janvier 2026

Observation

Période d'observation en cours

Délais à respecter

En attente de parution BODACC

Société

Nom

BOUVARD

Prénom

Jean-François

Adresse

Chemin des Epinettes
Bonnevaux-le-Prieuré

Code Postal

25620

Ville

ORNANS

Numéro SIRET

401539820

Activité

Entretien espaces verts

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.