4 - MICHEL DUBOIS

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
17 mars 2026	AVIS DE VIREMENT	PASSIF POSTERIEUR	AVIS DE VIREMENT - 89 KB

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	4
Nom	DUBOIS MICHEL
Tribunal	TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE - 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
Juge-Commissaire	Monsieur Serge ROLAND
Juge suppléant	Monsieur BOURGEOIS
Mandataire Liquidateur	SELARL MJ JURALP Maître Margot LECLERC 23 Rue Rouget De Lisle 39002 Lons Le Saunier Cedex
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire 85
Date d'ouverture	02 mars 1992
Conversion en Liquidation judiciaire	22 février 1993
Publication BODACC	07 avril 1992
Observation	Clôturé
Date de Jugement de Clôture	02 juillet 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	08 juin 1992
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	07 août 1992
Limite de revendication	07 juillet 1992
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	07 octobre 1992

Société

Nom	DUBOIS
Prénom	MICHEL
Adresse	PELOUSEY-LES-ESSARTS
Code Postal	25170
Ville	RECOLOGNE
Numéro SIRET	309261188
Activité	Transport de marchandises

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